L’utilisation des produits phytosanitaires est dans leur ligne de mire. Début décembre, l’antenne nîmoise d’UFC Que choisir a déposé un recours au tribunal administratif de Nîmes contre la préfecture du Gard. En cause, la Charte de bon voisinage. L’association de défense des consommateurs affirme que cette dernière ne respecte pas les mesures de sécurité prévues par la loi concernant leur usage.
C’est un nouveau volet du feuilleton qui oppose l’État à UFC Que choisir. L’antenne gardoise a renouvelé début décembre ses attaques contre la Charte de bon voisinnage signée en juillet par la Préfecture du Gard. Cette fois, c’est devant le tribunal administratif que l’affaire se réglera.
«Nous n’avons pour l’heure aucune plainte de consommateurs contre cette charte. Mais nous essayons de défendre leurs intérêts. Qui est informé de ce qu’elle prévoit? Malheureusement aujourd’hui, les choses se font de façon cachée, car les gens sont débordés par l’information», déclare Bernard Désandré, président de l’antenne nîmoise d’UFC Que Choisir
Dispositions jugées insuffisantes
L’association dénonce principalement le fait que la charte préconise aux agriculteurs de seulement placer un gyrophare sur leur tracteur avant d’épandre des produits phytosanitaires.
Selon elle, ce dispositif est « largement insuffisant », car il ne s’agit pas d’une information préalable et ne laisse donc pas au voisinage le temps de s’organiser pour quitter les lieux ou pour prendre des précautions.
Autre point contesté par l’association : la préconisation d’une distance de sécurité de 10 mètres avec le voisinage lors de l’épandage. Trop peu pour l’association, qui cite un arrêté du 4 mai 2017 prévoyant « une distance de sécurité minimale de 20 mètres qui ne peut être réduite (…) » selon certaines conditions.
43 actions similaires en France
Cette action d’UFC Que Choisir s’inscrit en réalité dans un mouvement national. Au total, début décembre 2022, 43 recours contre cette charte ont été déposés sur le plan national, dont une dizaine attribuables aux antennes locales d’UFC Que Choisir par l’intermédiaire du cabinet d’avocats TTLA. Les autres principales associations concernées sont Generation future et l’Union syndicale Solidaire.
Depuis une dizaine d’années, plusieurs ONG luttent contre les risques de l’utilisation des pesticides. En février 2020, un collectif d’ONG dont la fédération d'UFC Que Choisir avait déposé un recours au Conseil d’État. Ce dernier leur a donné raison en juillet 2021, ordonnant à l’État de revoir sous 6 mois les règles d’utilisation des pesticides à proximité des habitations pour mieux protéger la population. En décembre 2022, l'institution annoncait une deuxième décision dans ce sens.
Conseil d'État à l'appui
« Les distances minimales d’épandage doivent être augmentées pour les produits qui ne sont que “suspectés” d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques. Des mesures doivent être prises pour protéger les personnes travaillant à proximité et une information des riverains doit être organisée en amont de l’utilisation de ces produits », indiquait le Conseil d’État. À l’époque, les chartes ne préconisaient qu’une distance de sécurité de 5 mètres.
Pour Bernard Désandré, président de l’antenne nîmoise d’UFC Que Choisir, certaines préfectures n’ont pas tenu compte de l’avis du Conseil d’État, dont celle du Gard.« En septembre, nous avons déposé un recours gracieux auprès de la préfecture. Nous n’avons pas eu de réponse, nous n’avons pas été considérés alors nous passons à l’étape suivante », indique-t-il.
Contactée, la préfecture du Gard n'adresse aucun commentaire tant que la procédure est en cours au tribunal administratif.
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