L’Autorité de la concurrence vient de sanctionner financièrement à hauteur de 31,239 M€ cinq entreprises, Nuvia Process, Endel, Bouygues Construction Expertises Nucléaires, Snef (ex-Société Nouvelle Electric Flux) et Spie Nucléaire.
En janvier 2015, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour son site de Marcoule a lancé un appel d'offres dans le but de conclure un accord-cadre avec plusieurs entreprises dans le cadre du démantèlement.
Une opération que l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) explique : “À la fin du fonctionnement d'une installation nucléaire, son arrêt définitif puis son démantèlement ont trois objectifs : arrêter l’installation, évacuer les substances dangereuses et les déchets présents ainsi que retirer les matériels présents dans l'installation, et enfin assainir les locaux et les sols, voire déconstruire les bâtiments.”
Des opérations qui peuvent s’étaler sur des dizaines d’années.
Le groupe ONET via sa filiale ONET Technologies ND (OTND) a participé à cette entente et en a dévoilé l’existence à l’Autorité. Il a apporté des pièces à l’instruction.
Des pratiques anticoncurrentielles
Des visites et des saisies par les enquêteurs de l’Autorité et moult auditions ont étoffé le dossier de l'entente illégale. Il a demandé une procédure de clémence qui a été acceptée et qui lui a permis d’être exonéré des sanctions financières.
L'Autorité a ainsi appris que plusieurs sociétés actives dans le secteur de l’assainissement et du démantèlement de sites nucléaires, avaient échangé des informations commerciales avant de répondre à certains appels d'offres organisés par le CEA pour différentes installations à Marcoule.
Des pratiques d'entente que l’Autorité a considérées “comme les infractions les plus graves aux règles de concurrence sur les prix à proposer et de répartition des marchés”. Démarches que l’Autorité a reconnues comme “anticoncurrentielles pour le bon fonctionnement de l’ordre économique”.
La gravité et la durée des pratiques d’entente ont été prises en considération pour le calcul du montant des sanctions, ainsi qu’une majoration pour Nuvia Process (filiale du groupe Vinci), Endel (ancienne filiale d’Engie) et BCEN (filiale de Bouygues Travaux Publics), en raison de leur appartenance à un grand groupe.
Cette décision est susceptible de faire l’objet d'un recours.
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