Comment faire pour payer moins d'impôts, Comprendre, optimiser, anticiper...
Les entrepreneurs réunis, autour de Jean Pierre de Faria au CFA de Méjannes les Alès, s'accordaient pour estimer qu'ils payaient trop d'impôts, et l'exposé de Damien Dupuy, d'Actor Mesures Sud, les a confortés dans cette opinion. Des entrepreneurs de tous horizons, industriels, commerçants, professionnels de la sécurité, avocats, pharmaciens, brasseurs, restaurateurs, tous sont soumis à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises.
Est-ce que l'administration complique à plaisir pour induire les entrepreneurs dans l'erreur ? La réponse est délicate mais 7 entreprises sur 10 payent trop. Et souvent beaucoup trop, 30 % en moyenne. Et par la faute d'une mauvaise déclaration, souvent confiée à l'expert comptable dont ce n'est pas la spécialité. Par exemple, cocher la case MAG 3 et non la case MAG 4, induit une différence de taxe de 34%, les grandes surfaces payent moins, au m², que les moyennes surfaces.
L'usage de chaque pièce doit être réfléchi. La surface appelée magasin dans une concession automobile n'a pas la même signification pour l'administration qu'un magasin en centre-ville. La case salle d'archives coûte 20 % plus cher que la case stockage. Donc pour une utilisation identique, l'entrepreneur paiera plus ou moins de taxes foncières et de CFE en fonction de la case cochée. L'entrepreneur est responsable de sa déclaration et la plupart le concèdent, ils ont rempli la déclaration sans trop y faire attention. Ont-ils enlevé de leur surface les placards et la cage d'escalier, les couloirs ? Selon un exemple exposé, l'entreprise diagnostiquée est passée d'une taxe foncière de 17 429 euros par an, à 10 592 euros. L'administration rembourse deux ans en arrière. La société Actor Mesures Sud se rémunère avec 50% du dégrèvement.
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