Suite aux dernières élections consulaires tenues le 27 octobre 2021 au 09 novembre 2021, la liste perdante « Cœur Gardois » avait saisi le tribunal administratif en demande d’annulation des élections.
Une victoire de la liste d'opposition
Le tribunal administratif lui donnait raison le 14 février 2022 en confirmant l’annulation du collège Services qui détient 20 sièges au sein de l’assemblée délibérante et dans lequel siège le président Giraudier. Mais les résultats des collèges Industrie et commerce étaient validés.
La liste perdante a fait appel afin de voir les élections totalement annulées.
La Cour Administrative de Toulouse vient de confirmer mardi 13 juin le jugement du TA de Nîmes, en confirmant l'annulation des élections du collège services de la CCI du Gard. Il était reproché la reproduction, sur la profession de foi du candidat Giraudier, de photos de personnalités sans leur accord ni leur soutien, qui pouvaient influencer les électeurs, et un envoi massif de SMS et mails, en dehors de la date limite de la campagne soit le 8 novembre.
Philippe Broche, qui s'est rendu à Toulouse avec cinq colistiers, savoure cette victoire qui permettra au collège Services de revoter. Qui remportera la présidence ? Les candidats Giraudier et Broche appartiennent au Collège Services.
Des élections d'ici deux mois
Ainsi sera remis au vote le seul collège Services. La Préfecture doit, selon le code de commerce, organiser de nouvelles élections dans les deux mois suivant cette décision.
« La majorité au sein de l’Assemblée Générale de la CCI n’est pas affectée et la stabilité de la gouvernance est donc assurée », a réagi Eric Giraudier, président de la CCI Gard.
« La liste majoritaire « la Proximité augmentée » est confortée dans l’attente des modalités de la tenue de ce nouveau scrutin définies par la Préfecture de Région, autorité de tutelle de l’instance consulaire ».
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