Deux arrêtés administratifs d’habitat insalubre ont été pris contre des exploitants agricoles gardois clients de la société d’intérim espagnole Terra Fecundis. «Un premier pas, une sanction administrative, les sanctions judiciaires, sociales et économiques suivront»....
Deux exploitations «récidivistes», à Saint-Gilles et Vauvert, sont sous le coup d’arrêtés pour «conditions d’hébergement indignes et insalubres» qui concernent 190 travailleurs détachés. Des situations à risque Covid pour ces travailleurs qui, souvent, ne parlent pas le français, arrivent avec un chef d’équipe sans encadrement, sont payés au Smic avec des contrats «de façade» (horaires qui peuvent démarrer à 6h du matin et finir à 19h, sans heures supplémentaires payées)... L’action conjointe au Parquet, à la préfecture et à l’Inspection du Travail de la Direccte, dans le cadre du Codaf**, via les exploitants, vise Terra Fecundis «qui fait son chiffre d’affaires en France avec de gros bénéfices dans des conditions scandaleuses» sur des travailleurs agricoles détachés sud-américains, en majorité colombiens. La Chambre d’Agriculture et la FDSEA dénoncent ces pratiques.
6 sites d’hébergement fermés
Dans les caravanes, bungalows et mobil-homes : «Deux personnes et plus dans des logements de 4 m2 alors qu’il faut 6 m2/personne, pas de ventilation, ni de consignes de prévention, ni de masques, ni d’eau, les salariés doivent l’acheter eux-mêmes, des écoulements de matière fécale à l’extérieur, des douches sans fosse septique avec de l’eau provenant de forages non contrôlés, pas de moyens de désinfection, pas d’occultant aux fenêtres, ni de séparation homme/ femme quand ils ne sont pas de la même famille», des hébergements parfois payants. De plus, «il n’y a eu aucune déclaration d’hébergement alors qu’il y a présence massive de travailleurs». De quoi bousculer le code rural, le code de l’urbanisme, le code du travail et les règles d’hygiène de la loi urgence de mai 2020. Une inquiétude aussi pour les riverains avec pollution de la nappe phréatique et risque viral établi lors des contrôles. «Ils sont contraints de se mettre aux normes sous 2 à 4 jours» lançait le préfet D. Lauga le 29 juin.
une filière de traite d’êtres humains organisée ?
*Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ** comité opérationnel départemental anti-fraude