L'UFC Que Choisir de Nîmes a déposé un recours devant le tribunal administratif de Nîmes pour obtenir l'annulation de la charte d'épandage des pesticides de la Préfecture du Gard, afin selon l'association de protéger la santé de tous les Gardois.
Dans le prolongement des actions engagées par la fédération UFC-Que Choisir et d’autres ONG1 contre les distances réglementaires, ridiculement faibles, d’épandage de pesticides près des habitations et les chartes permettant de rogner encore davantage sur les distances, et après les victoires obtenues devant le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’État, l’UFC-Que Choisir de Nîmes, avec le soutien de l’association UFC-Que choisir d’Alès, attaque devant le Tribunal Administratif de Nîmes la « nouvelle » charte dite « de bons voisinage ». En effet, loin de renforcer la protection des riverains et de l’environnement, faisant fi des observations des associations et du Conseil d’État, elle reprend l’essentiel des anciennes dispositions.
Information préalable des riverains : un simple gyrophare...
Alors que le Conseil d’État soulignait qu’il était indispensable de prévoir l’information des résidents et des personnes présentes à proximité des zones d’épandage EN AMONT de l’utilisation des pesticides, la Charte ne garantit en rien cette information préalable.
Pire, elle considère qu’utiliser un simple gyrophare allumé sur le tracteur au moment-même de l’épandage suffirait à garantir cette information et surtout permettre aux personnes à proximité de s’organiser pour éviter toute exposition. Informer d’un épandage pendant qu’il se produit ne constitue pas une information préalable acceptable pour assurer la protection des riverains.
Bernard Desandre, président de l'UFC Que Choisir de Nîmes ©UFC Que-Choisir Nîmes
Les distances de sécurité piétinées
L’épandage de pesticides à proximité de zones d'habitation est également soumis au respect de distances de sécurité réglementaires. Si quelques exceptions strictement encadrées sont admises, le Conseil d’État a rappelé que ni les chartes locales, ni les préfets n’ont le droit d’autoriser des modulations en fonction de la durée et de la fréquence de présence des riverains dans les dites zones.
La charte contourne pourtant ces règles en ajoutant des possibilités supplémentaires d’y déroger et, par ses formulations susceptibles d’interprétations, risque de surcroît d’entraîner des disparités importantes sur le territoire du département, au gré de l’appréciation faite par chaque utilisateur de produits phytopharmaceutiques.
La protection de la santé des riverains doit rester la priorité et l’épandage des pesticides doit se faire dans le strict respect de la loi.
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