Depuis mercredi 1er septembre, la possibilité de faire dons de gamètes sous anonymat n’est plus autorisée. Les nouveaux donneurs doivent désormais accepter la divulgation de leur identité au préalable, dans le cas où les enfants nés d’une PMA en feraient la demande…
A compter de ce 1er septembre 2022, la loi bioéthique d'août 2021 permet désormais aux enfants qui naîtront par procréation artificielle (FIV ou insémination) à leur majorité, de demander la levée de l'anonymat de l'homme ou de la femme à l'origine du don de sperme ou d'ovule. Cette nouvelle loi ne change rien en matière de filiation, aucun lien légal ne sera établi entre le donneur et l’enfant.
Quoi qu'il en soit, le donneur de spermatozoïdes ou la donneuse d’ovocytes devra au préalable consentir à la divulgation future de son identité aux enfants qui naîtront de ce don, si et seulement si, ces derniers en font la demande. A sa majorité, l’enfant aura le choix : il pourra se contenter d’accéder à des informations telles que l’âge, la situation professionnelle ou familiale du donneur. Mais aussi, à son identité complète.
Fini le mystère quant à ses origines donc. Si l’anonymat du donneur est une question qui fait débat depuis plusieurs années, ce basculement répond clairement aux besoins des individus d'avoir accès à leur origines personnelles. En effet, ils sont nombreux à être animés par la question « d'où je viens ». Cette nouvelle mesure permet d’en finir avec le secret et de mettre un visage sur son géniteur. En tout cas pour les futures naissances.
Pour les naissances survenues après 1970...
Quant aux personnes nées d'une PMA après 1970 - les individus nés avant cette date ayant relativement peu de chances que le donneur soit encore vivant - pourront quant à elles déposer une demande pour connaître l’identité de leur géniteur… Sans obligation pour le donneur anonyme d’accepter (au motif que l’ancienne législation lui permettait de ne pas communiquer son identité).
A l’ère ou l’individualisme, le développement personnel, et la connaissance de soi sont les nouveaux critères de réussite et d’épanouissement personnel, savoir d’où l’on vient est en quelque sorte le point de départ de cette réflexion.
Une nouvelle législation qui change la donne. Si en 2021 l'agence de biomédecine annonçait un record de dons, avec près de 600 donneurs masculins et 900 féminins enregistrés, ce changement risque inévitablement d'entraîner une baisse des dons...