Etudié depuis un certain nombre d’années, le calcul de l’Allocation aux adultes handicapés change à compter de l’an prochain, mois d’octobre 2023… L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi 04 août, la déconjugalisation de l’AAH.
Si jusqu’à aujourd’hui le calcul prenait en compte les revenus du conjoint, désormais le montant de l’allocation dépendra de la personne seule, autrement dit le calcul est individualisé.
L’allocation handicapée déconjugalisée
Les ressources du foyer ne seront donc plus intégrées au calcul de l’allocation, mais uniquement ceux de la personne concernée. Cela signifie que les revenus du conjoint d’un adulte handicapé ne seront plus pris en compte dans le calcul de l’allocation.
Ce mercredi 3 août 2022, le Parlement a adopté, de manière définitive, les mesures évoquées dans le projet de loi sur le pouvoir d’achat dont la mesure concernant la déconjugalisation de l’AAH qui va permettre aux personnes atteintes d’un handicap de ne plus avoir à faire face à une perte de revenus lorsqu’elles vivent en couple. « Une vraie avancée » confère Maggy Legros de la Caf du Gard. Les décrets d’application devraient entrer en vigueur au mois d’octobre 2023.
Sur les 1 million de bénéficiaires, 270 000 bénéficiaires en couple sont concernés par la nouvelle réforme.
Auparavant, un couple qui avait des revenus annuels supérieurs à 19 970€ ne pouvait prétendre à l’AAH ; « on va faire évoluer un dispositif et surtout la notion de dépendance financière dont le bénéficiaire d’AAH pouvait faire l’objet vis-à-vis de son conjoint, notion souvent dénoncée par certaines associations. C’est une grande nouveauté», termine Maggy Legros.