Ce mercredi 9 novembre, douze maires du département étaient en Préfecture pour signer, avec la préfète et l’entreprise Enedis, une charte visant à prévenir la ‘’cabanisation’’. Ce mot nouveau signifie l’aménagement ou la construction illégale, sans permis de construire. Il y aurait une trentaine de cas chaque année dans le Gard.
Avec la signature de cette charte, l’entreprise Énedis doit consulter les mairies avant d’alimenter en électricité les compteurs de chantier. Les mairies ont 72 heures pour répondre à Enedis.
«Cette charte est un outil vraiment indispensable pour intervenir au plus tôt. 72 heures, ça nous laisse largement le temps d'intervenir face à des branchements complètement illicites», dit Jean-Luc Descloux. Le maire de Milhaud, commune particulièrement touchée par ce phénomène, décrit la cabanisation comme «une véritable fléau».
«Une trentaine de constructions illégales par an»
Selon la préfecture, chaque année dans le Gard, il y a une trentaine de dossiers de constructions illicites. Cabanons, bungalow et même des maisons, des villas, sont élevés sur des terrains non constructibles, car agricoles ou soumis à des risques d’incendies ou d’inondation.
Une fois en place, les procédures de démolition sont complexes. Les maires présents mercredi matin accusent des procédures judiciaires «d’une dizaine d’années» pour ce type d’affaire. Le maire de Beaucaire, Julien Sanchez, affirme que 70 dossiers sont actuellement en cours de procédure dans sa commune.
Une destruction en 10 ans
«Notre détermination à aller jusqu’au bout a pour but de freiner les souhaits de certains propriétaires ou autres de s’installer illégalement alors que d’autres concitoyens demandent totalement légalement des permis de construire et se les voient refuser», affirme la préfète du Gard.
Dans cette visée, Marie- Françoise Lecaillon indique qu’une maison a été détruite aux alentours de Bernis durant l’année. Cependant, elle ajoute que cette démolition était «la première dans le Gard depuis environ 10 ans». Trop peu, selon les maires présents.
«Un tractopelle bleu blanc rouge»
Jean-Yves Chapelet, maire de Bagnol-sur-Cèze, explique lors de la signature de la charte qu’il a récemment dû expliquer à une famille que leur permis de construire était refusé. Et ce, alors même qu’une construction illicite est née face à leur terrain. «Comment expliquer ça aux citoyens honnêtes?», lance-t-il.
Le maire de Milhaud, Jean-Luc Descloux, affirme qu’il rêve de voir «un tractopelle bleu blanc rouge» détruire ces maisons installées illégalement. Et ce, «avant que des familles soient installées».
La charte signée mercredi s’applique pour 12 communes : Aimargues, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Marguerittes, Milhaud, Remoulins, Saint-Gilles, Saint-Gervasy, Saint-Laurent-d’Aigouze, Uchaud, Vauvert et Vergèze.
D’autres solutions
Une convention quasiment similaire à cette charte était en place auparavant. Elle laissait 48 heures aux mairies pour refuser une mise en tension d’Enedis. «Cette convention n’avait pas porté ses fruits», indique la directrice territoriale d'Enedis, Sylvaine Cazal. Selon elle, les mairies ne réagissaient pas dans les délais impartis, parce qu’«il n’y avait pas eu assez de pédagogie».
Elle affirme que cette nouvelle charte laisse une part belle à l’accompagnement des mairies. «Elles auront un interlocuteur privilégié à Enedis et nous avons fait un travail de pédagogie», déclare-t-elle.
De son côté, la préfecture annonce la prochaine mise à disposition d’un logiciel informatique permettant de repérer les constructions illégales par satellite. Ce logiciel acheté aux alentours de 30 000 euros est déjà en service dans l’Hérault. Dans le Gard, ce sera pour 2023.