«En cas de danger immédiat» pour une victime sous emprise, un médecin pourra émettre un «signalement médical dans le cadre de violences conjugales». Une «possibilité», pas une obligation.
Le secret médical est sacro-saint pour les médecins. Mais, «nous sommes passés de 4 affaires de violence conjugales par semaine en 2019 à 12 par jour à Nîmes, avec 6 à 8 auteurs déférés» détaille E. Maurel,procureur de Nîmes. La seule obligation légale de signalement concerne "les violences aux enfants de de 15 ans". La convention signée le 23 ouvre une «possibilité de dérogation» au secret médical, et ses [très] strictes conditions, pour les personnes majeures. Une convention à l’initiative de l’Ordre des Médecins du Gard, «parmi les tous premiers de France».
Dérogation
Elle découle de la loi du 30 juillet 2020 et permet aux médecins de signaler au procureur un risque de danger immédiat pour la vie d’une victime de violences conjugales sous emprise.
«La complexité réside dans la relation de confiance avec la victime, explique le Dr. Jean, il faudra d’abord solliciter l’accord.» Mais, même sans accord, les médecins devront agir «en conscience». La jurisprudence est à construire. Pour décider, ils disposeront d’une grille d’évaluation du risque (vade mecum) ainsi que d’un support permanent auprès du Parquet avec mail et ligne d’appel dédiés. La dérogation vise tous les professionnels de santé, les différents ordres (infirmiers, pharmaciens, etc) seront contactés. «Nous avons déjà structuré une réponse avec les hôpitaux,» rappelle-t-il.