« La justice apporte effectivement des réponses pénales fermes », peut-on lire dans un communiqué de presse de la procureure de la République portant sur la réponse pénale du tribunal judiciaire de Nîmes en matière de trafic de stupéfiants et associations de malfaiteurs.
Les fusillades de la semaine dernière ont fait couler beaucoup d’encre. Parmi ces lignes, des témoignages d’habitants du quartier Pissevin, ou d’autres Nîmois, pointant du doigt le système judiciaire et ses sanctions trop molles pour endiguer le trafic.
La procureure de la République a répondu à plusieurs questions de journalistes sur le sujet. Elle l’assure : les réponses pénales du tribunal de Nîmes sont fermes. Le communiqué de presse publié ce 26 août a pour but « d’illustrer plus spécifiquement les succès d’élucidations par les enquêteurs et magistrats, et les réponses pénales pour des faits de trafics de stupéfiants, détention d’armes, et règlements de comptes ».
« Chaque semaine, le tribunal correctionnel de Nîmes juge en comparution immédiate d’un à plusieurs dossiers de trafics de stupéfiants nîmois, et prononce des peines d’emprisonnement fermes assorties de mandats de dépôt allant de plusieurs mois à plusieurs années », lit-on.
Des exemples sont cités : le 23 mai 2023, une condamnation de 3 ans d’emprisonnement pour des faits de trafic de stupéfiants et détention d’arme. Le 5 janvier 2023, 2 ans d’emprisonnement et interdiction de séjour dans le Gard durant 3 ans. Le 10 janvier, 2 ans d’emprisonnement. Idem pour le 14 février.
« Le tribunal correctionnel de Nîmes ou la cour en appel prononcent de lourdes peines sur des dossiers en provenance des cabinets d’instruction », ajoute le texte. Plusieurs affaires de détention d’armes sont ensuite citées.
« Le 15 octobre 2021, un individu était interpellé à l’occasion de coups de feux survenus dans le quartier Valdegour. Détenteur d’un pistolet semi-automatique, il était condamné le 5 juillet 22 à une peine de 5 ans de prison, et d’interdiction de séjour du département du Gard durant 30 années ». Six autres exemples suivent illustrant des peines de plusieurs années, parfois jusqu’à 12 ans de prison pour détention d’armes et trafic de stupéfiants.
Le communiqué cite même une affaire de coopération internationale. « Le 31 mai 2023, un individu condamné à la peine de 11 ans d’emprisonnement pour son implication dans le trafic de stupéfiants commis au sein du quartier Pissevin était interpellé en Espagne puis transféré en France pour purger sa peine ».
« Ces réponses sont complétées par la politique pénale premier niveau incluant notamment les amendes forfaitaires délictuelles et stages de sensibilisation à l’usage des stupéfiants instaurés pour les consommateurs de drogue », conclut le tribunal.