Au BTP CFA du Gard, à Méjannes-les-Alès, dans la zone du Capra, Gard Entreprises avait donné rendez vous à ses adhérents pour une rencontre avec le président des Prud'hommes. Mieux connaître une institution où la plupart des chefs d'entreprise espèrent ne pas y être convoqués.
Une très vieille institution, venue du Moyen Age, les prud'hommes étaient les hommes preux, défenseurs du métier, soucieux d'être utiles aux siens. Napoléon légifère le Conseil des Prud'hommes en 1806. En 1905, c'est l' indépendance des Conseils. Il y a 209 conseils prud'homal en France dont la dénomination pourrait changer en tribunal du travail.
A Alès, le Conseil est composé de 36 personnes, 16 venus du patronat, 20 pour les salariés. Les 36 conseillers sont des magistrats non professionnels, sans robe, avec une médaille autours du cou, tous issus du monde du travail, ils jugent au nom du peuple français.
A Alès, 197 affaires, pour un taux de confirmation en appel de 90%. Les délais entre la demande et la réponse du jugement est de 12,5 mois (18 mois en moyenne en France).
En grande majorité, les demandeurs sont les salariés. La première étape est un passage au BCO pour une solution à l'amiable (8% de réussite). Puis les avocats fournissent les documents pour préparer le passage devant le tribunal.
Un conseil aux chefs d'entreprise, soyez présent lors du jugement, en restant sobre dans les réponses. L'affaire est délibérée à huis clos, avec 4 conseillers, 2 de chaque partie. Les conseillers analysent les pièces du dossier. La décision est fidèle au principe du droit. La déontologie prime sur la fidélité partisane. Le contentieux prud'homal est technique
Jean François Aparicio conseille aux chefs d'entreprise de se faire aider par un avocat. La bonne foi ne suffit pas, l'important sont les preuves apportées au tribunal. Les enregistrements sont maintenant considérés comme des preuves.
Conseil de maître Vinot, lors d'un entretien avec un salarié : que chacun se déleste de son téléphone.
De gauche à droite Jean-Pierre de Faria, Vincent Vinot et Jean-François Aparicio.
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