Le Pacte vert est la nouvelle bible pour obtenir des financements régionaux. La Région Occitanie organisait ce mercredi 4 octobre une réunion d’information auprès des élus communaux du secteur Vidourle-Camargue pour présenter ses nouvelles doctrines et les procédures de financement s’y rattachant. Désimperméabilisation, renaturalisation et social sont priorisés.
« Sur le détail des doctrines, il y a des changements », indique Katy Guyot, conseillère régionale. Également première adjointe à la mairie de Vauvert, elle présente ce mercredi les nouvelles orientations de financements aux élus. « La Région va aider des projets compatibles avec les ambitions du Pacte Vert, ajoute-t-elle. Ça oblige à réfléchir un projet en termes de consommation énergétique, de dépense carbone, à favoriser le plan social ».
Le but de cette réunion est d’informer. La Région souhaite avant tout un dispositif de financement plus efficace, mieux huilé. La priorisation est reine. « Une des nouvelles règles, c’est que la Région accompagne un dossier, relatif à un équipement structurant par an et par commune, toute maîtrise d’ouvrage confondue. L’objectif est de lisser l’intervention de la Région sur les grands équipements du territoire », explique Laura Sovet, référente territoriale pour la région Occitanie.
Trois principales orientations
Dans ce parcours du financement, les Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) jouent les intermédiaires. Trois étapes pour mener à bien le financement d’un projet. La première : contacter les PETR pour identifier les dispositifs et s’inscrire dans le programme opérationnel. La seconde : déposer les dossiers de demande de subvention auprès de la région. La troisième étape appartient à la Région : l’instruction des projets au regard de l’éligibilité à certains critères.
Le schéma administratif est simple. « On a un contrat territorial Occitanie qui donne de grandes orientations 2022-2029 qui s’inscrivent dans les ambitions du Pacte Vert. La déclinaison annuelle de ce contrat se fait sur la base d’un programme opérationnel qui comprend des actions ou des opérations portées par communes ou intercommunalités », rappelle Katy Guyot, conseillère régionale.
Le Pacte Vert régional n’est pas seulement une affaire d’écologie. Présentée en novembre 2021, cette trame s’articule autour de trois principales orientations : faciliter l’accueil de nouvelles populations (la Région estime à 40 000 le nombre de nouveaux habitants par an), offrir de l’emploi aux habitants et s’adapter aux changements climatiques.
150 millions d'euros supplémetaires en coût énergétique
« On n'a pas souvent l’occasion de rencontrer la Région, alors que ce sont de gros financeurs dans nos projets, c’est bien de se tenir informé des subventions qu’on peut obtenir et des moyens pour les obtenir. Ce n’est pas toujours facile, il faut rentrer dans le cadre », commente Cécile Marquier, maire de la commune de Villevieille. Selon elle, le Pacte Vert s’aligne avec les objectifs de sa municipalité.
Le financement de la Région sera-t-il à la hauteur des attentes des élus locaux ? Certains se questionnent. Ces nouvelles doctrines s’inscrivent aussi dans un contexte tendu. Principale cause : les surcoûts énergétiques, notamment des lycées. La Région Occitanie prévoit une augmentation de sa facture de l’ordre de 150 millions d’euros sur un budget de 3,4 milliards d’euros.
À lire sur le même thème :
Gard : Cinq cas de dengue ont été détectés par l'agence régionale de santé
Que contient le rapport sur l’agglo de la Chambre régionale des Comptes ?