Les violences envers les élus se banalisent selon le ministère de l’Intérieur. Le préfet et la procureure de la République dans le Gard ont réuni ce jeudi 28 septembre des élus du département autour d’une table ronde pour les sensibiliser aux nouveaux dispositifs émanant d’un plan gouvernemental.
Les violences verbales ou physiques envers les élus seront désormais mieux prises en compte par les autorités locales. Une messagerie leur est dédiée et deux policiers sont nommés référents « violences aux élus », selon la procureure de la République à Nîmes. D’autres mesures devraient être mises en place comme le prévoit le Plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus.
La procureure de la République à Nîmes parle d’un « circuit court ». D’une part, par les policiers des gendarmes pour recueillir rapidement la plainte. D’autre part, pour traiter de façon rapide cette plainte sur le plan judiciaire. Elle précise qu’aucun budget financier supplémentaire n’est assorti à ces mesures sous son ressort.
Des peines plus lourdes possibles
Ces mesures sont avant tout voulues par le gouvernement. Ce plan national à 5 millions d’euros, intitulé « de prévention et de lutte contre les violences aux élus » date de début juillet. Il prévoit 12 mesures dont l’alignement des sanctions des agresseurs sur le personnel en uniforme, à savoir jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende, contre 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros auparavant.
Les violences envers les élus augmentent-elles dans le département ? Non, affirment les représentants des autorités locales. Au niveau national cependant, elles ont progressé de 33 % en 2022 selon le ministère de l’Intérieur. Le préfet du Gard explique que même si cette tendance statistique ne se retrouve pas sur le département, « cela ne signifie pas que le climat n’est pas potentiellement dégradé », dit Jérôme Bonet.
Une table ronde était organisée ce jeudi, sur le site Vauban de l’Université de Nîmes avec des dizaines d’élus du département. Cette réunion s’est tenue à huis clos pour, selon la préfecture, favoriser la libre expression des élus sur ce sujet sensible, notamment sur le plan électoral.
«Il y a déjà une vraie attention»
Le gouvernement planche sur ce sujet depuis 2017. En 2019, la loi « Engagement et proximité » introduit une obligation de souscrire une garantie couvrant le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts qui résultent des procédures. La même année, plusieurs circulaires du Garde des Sceaux demandent une politique pénale plus ferme face aux violences envers les élus.
Depuis début 2023, l’actualité est marquée par des agressions violentes d’élus dans des contextes de protestations sociales face à l’adoption de la réforme des retraites ou des émeutes urbaines après le meurtre d’un jeune à Nanterre par des policiers.
« Il n’y avait rien avant que le gouvernement ne fasse ce plan, explique le préfet Jérôme Bonet. Il y a déjà une vraie attention sur chacune des atteintes faites à des élus. Ce qui éventuellement change c’est d’officialiser, caractériser ce lien qui fait qu’on va tout de suite agir, donner un accès rapide ».
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