La SNCF a transmis à Marie- Françoise Lecaillon, préfète du Gard, un projet de charte d’engagement relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des voies ferrées dans le département du Gard. C'est ce projet de charte qui est soumis à la consultation du public avant de faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'approbation.
La période de consultation du public est fixée du 19/09/2022 au 10/10/2022.
A l’issue de cette période, une synthèse des observations et des propositions du public sera établie par la préfète du Gard. Cette synthèse sera rendue publique pendant les 3 mois suivant la date de la décision préfectorale d’adoption de la charte, avec l’indication des observations et propositions dont il a été tenu compte, ainsi qu’un document exposant les motifs de cette décision.
Vous pouvez consulter les documents soumis à consultation sous ce lien.
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