Le marché noir du tabac concernerait 30% des ventes en France. Cela représenterait 250 millions d’euros de manque à gagner pour les buralistes, et 3 milliards de recettes fiscales en moins pour l’Etat. Le projet de loi envisage de créer une circonstance aggravante pour le vol de produits de tabac manufacturé, le commerce et le recel de marchandises contrefaites et durcit les peines pour la contrebande. Il propose également de punir les consommateurs avec la création d’une amende de 68 euros afin d’éviter toute récidive de la part des acheteurs. « Cette proposition de loi vise à lutter contre le commerce illicite des produits de tabac afin de préserver l’activité des buralistes tout en agissant pour la santé de la population et la tranquillité publique » insiste le sénateur gardois Laurent Burgoa.
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POLITIQUE : L. Burgoa dépose un projet de loi contre le commerce illicite de cigarettes
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mercredi 30 mars 2022