La réforme de la PAC 2023-2027 est entrée en vigueur début 2023. La majorité des dispositifs de la précédente programmation est maintenue. Cependant, cette réforme marque des évolutions réglementaires : nouveaux critères d’éligibilité pour l’accès aux aides, une conditionnalité renforcée et le remplacement du paiement vert par l’écorégime. Ces informations seront prochainement disponibles sur le site internet Telepac (onglet «Formulaires et notices 2023»).
La télédéclaration PAC 2023 devra être réalisée entre le 1er avril et le 15 mai 2023. Des mesures d’accompagnement sont d’ores-et-déjà mise en œuvre :
Le dispositif d’accompagnement proposé aux agriculteurs gardois afin de faciliter leur télédéclaration. Il est constitué d’un appui assuré par des organismes de service
- Chambre d’agriculture du Gard : au 04.66.04.51.00 | par courriel
- ARTERRIS - Mme Dina Cylly : au 06.35.13.25.36 | par courriel
- C.A.P.L. - Mme Gaëlle Baud : au 06.15.01.22.71 | par courriel
- JEEM - Mme Gaëlle Pino : au 06.80.20.05.19 | par courriel
Il est conseillé aux agriculteurs qui le souhaitent de contacter rapidement leur organisme de service et de débuter la télédéclaration dès le début du mois d’avril.
Assistance téléphonique tous les jours de la semaine (matins uniquement) des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer : au 04.66.62.62.63 | par courriel
La télédéclaration nécessite de disposer d’un numéro PACAGE et d’un mot de passe actualisé à l’aide du « code Telepac » reçu par voie postale à l’automne 2022.Pour tout problème de connexion au site Telepac, un numéro vert d'assistance téléphonique national est mis à disposition de l’exploitant (0800 221 371)
Les changements de situation qui pourraient affecter le versement des aides (changement juridique, cessation d’activité, etc.) doivent être signalés à la DDTM du Gard.
La rubrique dédiée du site internet des services de l’État dans le Gard :
https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Aides-PAC-2023-2027