Le Conseil des prud’hommes fait sa rentrée 2023 ce vendredi 20 janvier. L’occasion de présenter le bilan 2022 de ce tribunal du travail et d’effectuer une passation de présidence entre Jean-Hubert Lacroix et Laurence Richard.
« Vous êtes la justice la plus connue et accessible de tous » a introduit la procureure de la République à Nîmes au début de l’audience. « Je ne vous parle pas de la justice pénale qui est médiatisée à la télé, mais des gens qui se lèvent tous les matins pour aller au travail et qui, parfois, le perdent. La vraie vie quotidienne ».
Cécile Gensac a ensuite commenté les statistiques présentées par le tribunal. Premier fait notable : l’augmentation du nombre de conciliations : passé de 72 en 2021 à 120 en 2022, soit une hausse de 67 %. « Cela semble être une bonne nouvelle. Quoi qu’il en soit, vous savez combien notre Ministre est attaché aujourd’hui à développer les conciliations », dit-elle.
+20 % de nouvelles affaires en 2022
Deuxième statistique à retenir : la hausse des ordonnances de référés, passées de 58 en 2021 à 80 en 2022. Il s’agit de procédures permettant de demander des mesures provisoires, mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur.
« Je m’interroge sur ce chiffre, déclare la procureure de la République. Mais ce sont peut-être des extrapolations sur un lien possible avec notamment les difficultés de paiement de salaires. C’est-à-dire ce qu’il y a de plus urgent en matière de contrat de travail : que les salariés puissent payer le loyer et les diverses charges familiales ». La crise économique serait-elle responsable de cette tendance ? Probablement.
Le nombre de nouvelles affaires a progressé de 20 % entre 2021 et 2022 passant de 654 à 784. Le nombre d’appels d’une décision a lui aussi augmenté, de 10 %, passant de 117 en 2021 à 129 en 2022.
« Réduire les délais »
L’audience s’est conclue par une passation d’écharpe et de siège : Jean-Hubert Lacroix a laissé la présidence à Laurence Richard (collège employeur), tandis que Jean-Luc Buyet est devenu vice-président (collège employé). L’homme a tenu un réquisitoire poignant contre l’État et la politique libérale du gouvernement dans son discours d’au revoir.
« J’avais prévenu que ça serait plus qu’un simple discours, car ce qu’il se passe au tribunal s’apparente à de la barbarie », dit-il après la séance.
Laurence Richard occupera les fonctions de présidente pour un mandat de 3 ans (contre 4 auparavant). « Le défi principal de mon mandat est annoncé : celui de réduire les délais de procédures ». Elle a indiqué qu’en 2022 le délai moyen des affaires terminées était de 14 mois. « Un délai raisonnable qui se trouve dans la moyenne nationale ».
« Malgré les différentes tentatives du gouvernement qui, sous couvert d’un souci d’économie, de lenteur supposée et d’un soi-disant manque de formation de ses membres nommés, nous faisons preuve de force et de courage. Maintenons le cap, continuons à juger et à motiver les décisions », a conclu Laurence Richard.
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