Le 8 février 2022, la cour d'appel correctionnel de Nîmes est revenue sur la décision d’annulation de la procédure, prise en 1ère instance en juillet 2021. Une décision prise alors au titre du «délai raisonnable de procédure" sur des faits qui remontent, pour certains, 20 ans en arrière. Franck Proust, président de la SENIM à l’époque, comparaît donc sur fond de délit de favoritisme et de pacte de corruption.
En juillet 2021, l’affaire, prévue sur 3 jours en première instance au tribunal correctionnel de Nîmes, avait été délibérée en une heure. Il n’a fallu que 10 minutes à la cour d'appel correctionnel de Nîmes pour évacuer, ce 8 février, l’annulation et joindre l'incident au fond. Le dossier est examiné sur 3 jours.
Conformité des marchés, ententes, trafic d'influence, recel… Dans le viseur, des contreparties (un local de campagne) entre l’élu et Jean-Luc Colonna d'Istria, promoteur immobilier. Argument balayé par la défense qui annonce pouvoir prouver que des loyers ont été payés, comme les travaux dans la permanence.
Seront aussi scrutés les soupçons d'entente illicite sur les marchés du triangle de la gare de Nîmes, "saucissonnés" pour éviter à la collectivité de passer par la procédure d'appel d'offre comme le prétend l’accusation...
Franck Proust, entendu à la cour d'appel correctionnel de Nîmes, du 8 au 10 février. Crédit: S. Vaneecke.
Franck Proust à la barre
Il sera difficile de trier les arguments entre longueur de la procédure, «mis en cause» décédés ou absents, faits prescrits, trous de mémoire... L’affaire de la Senim qui agite régulièrement la Une de la presse locale devrait trouver cette fois un aboutissement.
A la barre, Franck Proust n’est pas seul puisque le dossier compte 4 accusés. Depuis le début, l’affaire de la SENIM a connu 9 juges d'instruction… Au sortir du Tribunal en juillet, Franck Proust se disait soulagé mais regrettait de n’avoir pu défendre sa probité. Affaire à finir...
Article du 8 février 2022
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