Ce jeudi matin, la cour d'appel s'est prononcée concernant les accusations qui pesaient sur le Président de l'Agglo de Nîmes, Franck Proust, dans l'affaire de la SENIM.
12 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende... Pour trafic d'influence et recel de trafic. Ce n'est pas tout, l'ancien président de la SENIM Franck Proust devient également inéligible pour une période de 5 ans. La Cour d'appel correctionnelle de Nîmes était revenue le 8 février sur l'annulation de la procédure prise en 1ère instance, au nom du délai trop long (pour des faits s'étant déroulés 20 ans plus tôt), défendu par son avocat Me Expert. La Cour d'appel invoquait quant à elle un "délai raisonnable" de procédure.
Ce matin, la Cour d'appel de Nîmes a rejeté cet argument, et statué sur le fond de l'affaire.
JL Colonna d’Istria, M. Bonnet, T. Payre et R. Payre (mis en cause dans cette affaire) sont également condamnés.
Le président de l'agglo va sans doute se pourvoir en cassation.
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