Le président de l’Agglo, Franck Proust, est soulagé mais il ne s’est pas débarrassé pour autant de cette épée de Damoclès. Le feuilleton judiciaire continue.
La décision de la Cour de Cassation, tant attendue et qui avait fait bâtir des châteaux en Espagne, vient de casser la décision de la cour d’appel de Nîmes pour un renvoi de l’affaire vers celle de Montpellier pour rejuger du trafic d’influence passive sur 2001-2002. Elle aurait mal apprécié les faits.
Cela en a laissé plus d’un bouche bée tant le fait est rarissime, 5 à 7 % seulement de décisions sont cassées.
L’affaire de la Senim est un cas d’école. On est en droit d’attendre à ce que la cause de tout justiciable soit entendue dans un « délai raisonnable » mais on se heurte à la surcharge des divers ordres juridictionnels.
Une lenteur qui a de quoi inquiéter car elle porte généralement préjudice aux plus fragiles et qu’elle n’est en rien le gage d’une décision de qualité.
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