Si réforme des conseils de prud’hommes, il doit y avoir, elle doit porter sur les moyens financiers et humains et non sur la suppression de sections ! Le barreau de Nîmes a adopté le 15 décembre dernier une motion dans laquelle la majorité des avocats...
Si réforme des conseils de prud’hommes, il doit y avoir, elle doit porter sur les moyens financiers et humains et non sur la suppression de sections !
Le barreau de Nîmes a adopté le 15 décembre dernier une motion dans laquelle la majorité des avocats nîmois dénoncent le projet de réforme de la Chancellerie.
Après avoir proposé la suppression de 22 conseils de prud’hommes, celle-ci envisage, en effet, désormais, une réaffectation des sections agriculture et encadrement dans chaque département. Cela aboutira en pratique, redoute le barreau nîmois, à priver certains conseils de prud’hommes de deux sections sur les cinq existantes. Une suppression qui consiste d’ores et déjà à réformer la carte territoriale des conseils de prud’hommes et l’accès à ces juridictions de proximité, traduisent les avocats nîmois qui constatent que leur profession n’a pas été associée à ce projet de réforme d’ampleur. Ils estiment en effet que la réaffectation de ces deux sections aboutira tout simplement à terme, à la fermeture des conseils de prud’hommes n’ayant plus la plénitude de leurs compétences d’attribution.
Les avocats nîmois confirment néanmoins la nécessité d’une réforme pour les conseils de prud'hommes : ceux-ci "doivent effectivement disposer de plus de moyens financiers et humains", conclut la motion.