«L’affaire de la Senim», qui fait les choux gras de la presse depuis 17 ans, est tombée pour nullité de procédure. Dès le lendemain, le Parquet interjetait appel du jugement «qui sera amené devant la Cour d’Appel». Une décision...
«L’affaire de la Senim», qui fait les choux gras de la presse depuis 17 ans, est tombée pour nullité de procédure. Dès le lendemain, le Parquet interjetait appel du jugement «qui sera amené devant la Cour d’Appel». Une décision qui devrait prendre une dimension nationale sur l’argument premier du procureur Massip : les moyens de la juridiction. De quoi remettre en cause les «délais raisonnables» demandés à la Justice?
Victoire du droit
Le 6 juillet, alors que le procès de «L’affaire de la Senim» devait durer 3 jours, l’entrée est devenue le dessert. Sous la présidence de Jean-Michel Perez, le tribunal a retenu la nullité, après plus d’une heure de délibérations, sur l’ensemble de la procédure. Les charges sont abandonnées. Me Expert saluait une «victoire pour le droit» et «une décision exemplaire qui témoigne de l’indépendance des magistrats». F. Proust sortira libre, mais pas totalement libéré et craquera sur les marches du Palais de Justice en évoquant ces «18 ans de procédures qui ont pourri sa vie, celle de sa famille et de ses enfants». L’élu ne s’en cachait pas, s’il souhaitait pouvoir se défendre sur le fond, pour rétablir sa probité, il était satisfait que «ça s’arrête». Les rebonds judiciaires et médiatiques, éteints dès les scrutins passés, ont coûté à F. Proust, entre autres, son mandat de député européen. Un dossier avec «beaucoup de rumeurs, mais qui a vu le dossier sur le fond?» souligne un proche.
Nullité
Aucun chef d’accusation n’était prescrit, mais des témoignages étaient remis en cause, des archives ouvraient d’autres voies, notamment sur le «pacte de corruption» supposé (un marché de 1.8 M€ contre un loyer de 600 francs, soit moins de 100€, à l’époque). «Le procès pouvait se tenir» pose Me Expert. Mais si la forme et les règles du procès ne sont pas respectées, explique-t-il en substance, comment juger sur le fond? «On ne peut avoir d’un côté une justice low-cost qui brasse des comparutions immédiates au volume et de l’autre une justice «de luxe» aux délais déraisonnables»... «Le délai raisonnable touche tout le monde», rappelle-t-il, «ça s’applique aux Prud’hommes, pour l’indemnisation de victimes d’infractions pénales...».
Appel du Parquet
Me Fernandez, avocat d’Anticor, rejetait la nullité. Idem pour le vice-procureur, Me Arnaud Massip, arguant du manque de moyens de la justice, de la carence en juges d’instruction, du SRPJ surchargé, du recours contre la mise en examen... qui ont rallongé les délais. Un débat sur la surcharge de la juridiction qui ne concerne cependant pas le Tribunal. Le Parquet craint-il le spectre de voir s’installer une jurisprudence? Une démarche similaire à celle du Parquet de Nanterre, en janvier, dans l’affaire dite de «La chaufferie de la Défense». Le lendemain, le Parquet de Nîmes interjetait «appel du jugement ayant annulé la procédure» précisait le procureur E. Maurel. Le délai moyen devant la Cour d’Appel est de 2 ans pour être fixé... Si la nullité est rejetée, le procès se tiendra «et nous avons des réponses à apporter sur chaque point, précise Me Expert, très serein sur la question de nullité. «La nullité n’est pas une fuite, elle est inscrite dans la loi, question d’équité. Si elle est écartée, nous irons sur le fond». SV