En effet, le Tribunal peut informer et guider les entrepreneurs pour faire le point sur les dispositions qui s’offrent à eux pour résoudre leurs problèmes, notamment par le biais du «Rendez-Vous de Prévention», qui est confidentiel.
Bien sûr, le Tribunal a principalement une fonction de répression, il a le rôle de sanctionner les dirigeants malhonnêtes ou gravement incompétents de la vie des affaires. Jean-Marie Albouy rappelle que la défaillance d’une entreprise peut avoir des conséquences néfastes sur d’autres entreprises : fournisseurs non payés, clients floués… Le rôle de prévention du Tribunal n’a souvent comme ambition que de limiter cet effet “boule de neige” – ce qui est déjà beaucoup.
Dans son exposé didactique, le Président a présenté plusieurs moyens qui s’offrent au dirigeant pour se prémunir contre de plus gros problèmes : la Cochef pour rééchelonner ses dettes ; la médiation du crédit par la Banque de France ; le Mandat ad’hoc ; la conciliation ; et enfin les procédures juriciaires.
Rencontre avec le Président du Tribunal de commerce de Nîmes
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vendredi 9 juin 2017
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