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jeudi 23 mars 2017
«Pas de regret»
Jean-Marc Sauvé, profil et ton gaullien, à la tête du Conseil d’Etat depuis 2006, rappelle qu’en 2007, il était venu inaugurer le 38ème tribunal administratif de France. «Depuis il y en a 42, 8 Cours d’appel et la CDNA (cour nationale du droit d’asile)». «En 10 ans, ce tribunal a réglé plus de 40 000 requêtes et eu 4 présidents». Jaugé à 15 magistrats et 3 chambres pour 3 000 à 3 500 requêtes, le TA de Nîmes est systématiquement au-delà de 4 000 requêtes «qui, sinon, seraient reportées à Marseille ou Montpellier. Ca a permis d’améliorer globalement les délais». A Nîmes, le délai de jugement de 1 an tend à augmenter, «il n’y a pas de quoi rougir, le délai national est d’un an et 8 mois». « La 4ème chambre traitera une partie des contentieux de la fonction publique, ceux de l’environnement, des collectivités territoriales et des domaines » explique Geneviève Verley-Chaynel.
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