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vendredi 4 novembre 2016
C’est dans l’optique de ces perspectives encourageantes que se déroulait mardi 25 octobre une Journée consacrée à la Clause Sociale à l’Ecole des Mines d’Alès. La journée était organisée par le Pays Cévennes et le Conseil Départemental du Gard, et animée par Patrick Loquet, maître de conférence en droit.
Après une présentation des nouvelles règles concernant la clause sociale, des tables rondes se sont déroulées pour mettre en commun les expériences des diverses parties impliquées par cette clause, pour enfin présenter les conclusions de ces débats aux journalistes présents en fin de séance.
Nouvelles règles etb marchés réservés
En effet, de nouvelles règles concernant la commande publique sont entrées en vigueur depuis le 1er avril 2016. Une réforme qui conforte certaines règles de l’ancien Code des marchés publics qui préconisait aux acheteurs publics de prendre en compte, «pour leurs achats, les objectifs du développement durable, en conciliant l’économie, l’environnement et le progrès social». Dans les nouveaux textes, l’accent est mis davantage sur la mise en œuvre, par les commandes publiques, d’achats socialement responsables, ce qui se manifeste concrètement par trois dispositifs : les clauses sociales d’insertion, les marchés réservés et la valorisation des entreprises locales. L’insertion pouvant être une condition d’exécution du marché, un simple critère de choix ou encore l’objet du marché. Cette politique d’insertion concerne les personnes qui sont éloignées de l’emploi, qu’elles soient en situation de handicap, bénéficiaires des minimas sociaux, jeunes sans qualification ou demandeurs d’emploi de longue durée. A noter que ces marchés réservés sont une nouveauté qui s’ajoute aux marchés réservés aux structures qui accueillent des personnes handicapées (qui existent depuis 2005).
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