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vendredi 22 avril 2016
Contrôler moins mais recouvrer plus
En 2015, 487 contrôles (contre 527 en 2014) ont été menés, dont 332 contrôles coordonnés concernant l’emploi de 2501 salariés, 37 exploitations de signalements concernant le travail illégal (35 en 2014), mais ils ont abouti à 108 procès-verbaux transmis au parquet (99 en 2014). 1121 fraudes sociales ont été détectées (contre 870 en 2014), dont 760 à partir de signalements au CODAF (537 en 2014) qui ont évité la perte de 1,5 M€ et permis la mise en recouvrement de 7 499 603,05 € d’aides frauduleusement obtenues, soit 2 450 667,66€ de plus qu’en 2014. Quatre procédures de fermetures administratives ont été initiées concernant 2 chantiers du BTP et 2 établissements (discothèque, fabricant d’ameublement).
Coordonner
C’est le maître-mot, que l’on parle de travail illégal ou de fraude sociale. Il suffit d’entrer dans le viseur de l’un des partenaires pour que se déclenche la machine de guerre anti-fraude. «Une déclaration CAF douteuse croisée avec les informations des services de santé ou de police permet de boucler une enquête rapidement» explique en substance la procureure Laure Beccuau. L’an dernier les fraudes aux allocations familiales ou encore aux aides au logement qui ne concerne que 0,35% de tous les allocataires ont atteint 3 M€ dans le département. Les 4/5ème des 500 fraudes détectées concernent de fausses déclarations sur le montant des ressources, sur le nombre d’enfants dans le foyer ou sur le statut de parent isolé. En général, il s’agit de sommes de 5 000€ à
10 000€, or un trafic en bande organisée a atteint 63 000€. « Les fraudeurs s’organisent » précise Pascale Palau «certains restaurateurs déclarent, mais juste un peu » sourit-il « 20h déclarées pour des heures et des heures non déclarées. Or, nous connaissons ces métiers. L’enquête se fait à tous niveaux y compris les clients pour savoir à quelle heure on a vu le serveur…».
Travail détaché, illégal, dissimulé
On les retrouve pour l’essentiel dans l’agriculture et le BTP. Légalement, les travailleurs détachés sont sous le régime social de leur pays d’origine pour les taxes et cotisations, mais le salaire est indexé sur les salaires français. « Or, certains ne touchent que le salaire minimum de leur pays. En Bulgarie, il est de 300€ par mois. Les entreprises françaises ne peuvent pas lutter ». Un secteur où les « agences d’intérim » spécialisées sont sous haute surveillance comme Terra Fucundis, agence espagnole qui exploite des Équatoriens à très bas prix dans l’agriculture.
En 2012, elle avait déclaré 2 277 salariés détachés dans le Gard ; 100 000 jours d’intervention facturés
13 à 15 €/h. « Le travail détaché représente 4 000 emplois dans le Gard » indique Laure Beccuau ; la plupart sont dans la législation, mais d’autres tentent d’y échapper. « Le différentiel légal peut atteindre 30% » ajoute Alain Francès, nouveau directeur de la Direccte Gard. Travail illégal, travail dissimulé, prêt de main-d’œuvre illicite ou emploi d’étrangers sans titre de travail, le CODAF vise les secteurs en saisonnalité, les plus susceptibles d’y faire appel : construction et BTP, restauration et hôtellerie, agriculture en saison, transports et services. « Les premières victimes sont les salariés […] spoliés en termes de droits sociaux, d’accès à la retraite», précise la procureure.
Epinglés
Un sous-traitant sur le chantier de contournement ferroviaire de Nîmes ou une entreprise de BTP en place sur les travaux de la ville de Nîmes.
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