Mardi 3 octobre 2023, la Cour de Cassation a rejeté le recours de l'ex-président de la CCI du Gard, Eric Giraudier, dans une affaire l'opposant à 11 anciens membres. Cette décision tombe alors que démarrent le 11 octobre les élections partielles, collège Services, pour lesquelles Eric Giraudier se présente à nouveau.
Pour s'être opposés dans un mail, en 2020, contre le projet de la maison de l'Entreprise jugé "disproportionné", onze élus CCI, dont Philippe BROCHE, tête de liste Coeur Gardois, avaient été assignés, en référé, devant le tribunal pénal, pour diffamation par l'ex-président.
Atteinte à l'exercice démocratique de la liberté d'expression
La Chambre criminelle de la Cour de Cassation a sanctionné Eric Giraudier à verser 2500 euros de dommages et intérêts aux onze élus CCI pour "l’atteinte portée à l’exercice démocratique de la liberté d’expression" en retenant "les manœuvres d’intimidation à l’égard d’autres membres de la CCI du Gard", ainsi que "l’abus du droit d’utiliser la justice".
Cette décision intervient alors que l'élection partielle démarre ce jeudi 11 octobre, en raison de l'annulation des élections du collège Services de 2021 pour "irrégularités" par le Tribunal Administratif.
Eric Giraudier se présente sur la liste "La proximité augmentée" dont le slogan est "On ne change pas une équipe qui oeuvre pour l'intérêt général".
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