Le jeudi 1er février, le député Paul Midy a effectué une visite à Nîmes pour dialoguer avec les entreprises, notamment les startups innovantes du Gard affiliées à la French Tech Méditerranée, ainsi qu'avec les acteurs économiques locaux.
Au cours de cette rencontre, Eric Giraudier, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) du Gard, et Jacques-Thierry Monti, Président du BIC Innov’up et membre associé de la CCI Gard, ont eu l'opportunité de discuter avec Paul Midy des perspectives d'innovation dans le département.
Au cours de ces échanges, Paul Midy a introduit le récent dispositif dénommé "jeunes entreprises", lequel a été intégré dans le cadre du projet de loi de Finances 2024. Ce programme a pour objectif d'accroître le montant des levées de fonds (avec une augmentation de 500 millions dès 2024), de générer un nombre important d'emplois (30 000 à 50 000 emplois en France sur une période de 5 ans) et de stimuler le processus d'innovation.
Programme « jeunes entreprises »
Entre recrutement et levée de fonds, le programme
Le dispositif "jeunes entreprises" encourage les investissements des particuliers dans les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les jeunes entreprises d’innovation et de croissance (JEIC), offrant une réduction d'impôt de 30% dès 2024 pour les JEI et dès 2025 pour les JEIC. Les contributions peuvent atteindre jusqu'à 150 000 euros par foyer fiscal (soit 75 000 euros par personne), sans être soumises au plafond des niches fiscales.
Le dispositif d'exonération de charges pour les "jeunes entreprises innovantes" voit le nombre d'entreprises éligibles doubler, suite à la réduction du seuil de dépenses en recherche et développement nécessaire pour obtenir la qualification de "jeunes entreprises innovantes", passant de 15% à 10%.
En outre, le programme renforce le soutien à l'innovation de rupture en permettant aux particuliers de soutenir les jeunes entreprises d'innovation de rupture (JEIR) et de bénéficier d'une réduction d'impôt de 50% à partir de 2025. Le montant maximal pouvant être investi s'élève à 100 000 euros par foyer fiscal (soit 50 000 euros par personne), exclu du plafond des niches fiscales.
Au niveau de l'accès à la commande publique et à la trésorerie
Les récentes jeunes entreprises innovantes (JEI), jeunes entreprises d’innovation et de croissance (JEIC), ainsi que les jeunes entreprises d’innovation de rupture (JEIR) peuvent désormais prétendre au crédit impôt recherche accéléré. Ce dispositif permet d'obtenir le crédit d’impôt en une année au lieu de trois, simplifiant ainsi les processus d'embauches et d'investissements pour ces entreprises.
Chaque JEI, JEIC et JEIR pourra désormais bénéficier de la démarche des "achats innovants", une procédure simplifiée qui autorise tous les acheteurs publics tels que les administrations de l’État, les collectivités territoriales, et les hôpitaux, à acquérir des travaux, fournitures ou services jusqu'à 100 000€ auprès de jeunes entreprises innovantes, sans nécessité de concurrence et avec une procédure allégée.
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