La Fondation du Patrimoine est un organisme à but non lucratif qui a pour but de sauvegarder le patrimoine local, non protégé et en péril (théâtres, moulins, lieux de culte, milieux naturels…). La fondation permet de sauvegarder plus de 2 000 sites chaque année, grâce à ses donateurs et à ses 800 bénévoles.
La signature d’une convention entre la Ville de Bagnols-sur-Cèze et la Fondation du Patrimoine ce mardi 24 janvier permettra aux propriétaires de biens immobiliers situés dans le périmètre du Site patrimonial remarquable (SPR) de Bagnols de bénéficier d’une défiscalisation des impôts sur le revenu pour les travaux de qualité, réalisés à l’extérieur de l’immeuble et vus depuis le domaine public.
Au préalable, les propriétaires devront avoir reçu l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France et l’arrêté d’autorisation d’urbanisme pour déposer un dossier de demande de labellisation à la Fondation du Patrimoine.
Le taux de défiscalisation varie de 50 % à 100 % du montant des travaux si des subventions publiques s’y ajoutent.
---
À lire aussi :